ETHIC SHOPFACTORY est une marque de GREEN CONCEPTS SOURCING, sise au 1 Square Arago, 78330 Fontenay-le-Fleury – France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 452 816 390 00069, représentée par Mme Magda El Bahli. La société peut être contactée via le formulaire de contact du site.
Dans le cadre des présentes, GREEN CONCEPTS SOURCING sera désigné « le Vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat sera désignée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site ou par proposition commerciale envoyée par email.
Article 2 – Dispositions générales
- Les CGV font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.
- Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment, avec publication sur le site ou transmission au Client par email.
- Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de règlement en plusieurs fois).
- Le Client déclare accepter sans réserve l’ensemble des présentes CGV et confirme avoir été informé de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 – Opposabilité
Passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition contraire non acceptée expressément est inopposable au Vendeur.
Article 4 – Délais de livraison
- Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement écrit du Vendeur.
- Les retards ne donnent pas le droit d’annuler la commande ou de réclamer une indemnité.
- Les délais peuvent être prorogés en cas de :
- Matière première ou accessoires indisponibles
- Retard transport ou production
- Accident de fabrication
- Cas de force majeure : guerres, intempéries, crises sanitaires, grèves, incendie, inondation, contrôle douanier ou saturation des transporteurs.
Article 5 – Emballage
Toute demande d’emballage personnalisé (polybags imprimés, étiquettes, cintres ou accessoires spécifiques) est à la charge du Client.
Article 6 – Étiquettes
Les coûts de production pour toute étiquette personnalisée à la marque du Client sont à sa charge.
Article 7 – Transport
- Les frais d’expédition des prototypes, BAT, échantillons ou documents Export (FOB Maritime) sont à la charge du Client.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le transporteur ou le mode de transport.
- En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit formuler ses réserves par LRAR dans les 3 jours suivant la réception.
Article 8 – Réclamations et retours
- Les tolérances techniques sont acceptées : longueur, largeur, poids, couleur, placement des anses ou étiquettes, et composition ±5 à ±10 % selon le type de caractéristique.
- Les tolérances de marquage : couleurs encre normales ±10 %, couleurs métalliques ±25 %, décalage 2 mm entre couleurs, placement ±10 mm.
- Les anomalies doivent être signalées dans les 8 jours suivant la réception.
- Seule la marchandise défectueuse sera remplacée, au choix du Vendeur.
- Les retours nécessitent un accord écrit préalable et sont effectués aux frais et risques du Client.
- Les contrôles qualité réalisés par le Client doivent être effectués via une Agence d’Inspection Internationale reconnue, et toute marchandise acceptée selon ce rapport ne pourra être retournée.
- AQL Textile/Vêtements acceptés – Niveau II : Critique : 0, Majeur : 2,5, Mineur : 4.
Article 9 – Prix et paiement
- Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande ou mentionnés dans le devis, exprimés en Euros HT.
- Paiement : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, sauf accord spécifique.
- Les devis sont valables 15 jours à compter de leur envoi.
Article 10 – Retard de paiement
En cas de retard :
- Factures exigibles immédiatement
- Suspension ou annulation des commandes en cours
- Changement de l’Incoterm au choix du Vendeur
- Pénalités légales : intérêt légal +50 points et indemnité forfaitaire de 40 €
- Frais contentieux : 15 % des sommes dues, minimum 150 €
Article 11 – Réserve de propriété
- Le Vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral.
- Le Client ne peut ni revendre ni modifier les marchandises avant règlement complet.
Article 12 – Contentieux
Tout litige relève exclusivement du Tribunal de Commerce de Versailles, applicable selon la loi française.